RÈGLES DE SécuRité iNcENDiE
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VOtRE iNtERLOcutEuR
cabinet Gérard RAiLLARD : Gérard RAILLARD - 10 rue Frédéric Passy - F 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : +33 (0)1 47 22 72 18 - Fax : +33 (0)9 70 61 25 82 - Port : +33 (0)6 07 91 37 72 - email : g.raillard@cabinet-raillard.com

1. - GÉNÉRALITÉS
2.2. - MATÉRIAUX DE REVËTEMENT
Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
2.2.1 - Revêtements muraux
les établissements recevant du public sont fixées par l'Arrêté du 25 juin
Les revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques) doivent être en
1980 (dispositions générales). L'Arrêté du 18 novembre 1987 donne les
matériaux de catégorie M0, M1 ou M2 (1). Ils peuvent alors être tendus ou
dispositions particulières applicables dans les salles d'expositions. Le texte
fixés par agrafes.
ci-après est constitué d'extraits de cette règlementation, afin d'en faciliter
Les revêtements divers (tissus, papiers, films plastiques) de très faible
la compréhension.
épaisseur (1 mm maximum) peuvent être utilisés col és pleins sur des
La Commission de Sécurité est très sévère en ce qui concerne la réalisation
supports en matériaux MO, M1, M2 ou M3. Par contre, les papiers gaufrés
des stands (stabilité, matériaux de construction ou de décoration, installation
et en relief doivent être col és pleins sur des matériaux de catégorie M0
électrique, etc. .). Les décisions prises par el e lors de sa visite, qui a lieu la
uniquement.
veil e ou le matin de l'ouverture de la manifestation, sont immédiatement
Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence
exécutoires. Lors du passage de cette commission, l'installation des stands
doit être terminée. L'exposant (ou son représentant) doit obligatoirement
de réaction au feu. Toutefois, si ces matériaux sont utilisés pour la
être présent sur le stand et être en mesure de fournir les procès-verbaux
décoration des cloisons ou des faux plafonds et s'ils représentent plus de
de réaction au feu de tous les matériaux utilisés. Le non-respect de cette
20% de la surface totale de ces éléments, les dispositions des paragraphes
règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l'interdiction d'ouverture
précédents leur sont applicables.
du stand au public.
Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands
Tout projet important doit être soumis à l'approbation du chargé
spécifiques de la décoration intérieure dans lesquels sont présentés des
de sécurité du salon. Les plans et les renseignements techniques
textiles et des revêtements muraux.
doivent être transmis à cet effet à l'organisateur du salon au
2.2.2. - Rideaux - Tentures - Voilages
moins un mois avant l'ouverture de la manifestation.
Les rideaux, tentures et voilages peuvent être flottants s'ils sont de
Pendant la période de montage, le chargé de sécurité veil e à l'application des
catégorie M0, M1 ou M2 (1). Ils sont cependant interdits sur les portes
mesures de sécurité rappelées ci-après. D'autre part, tous renseignements
d'entrée et de sortie des stands, mais autorisés sur les portes de cabines.
concernant la sécurité incendie peuvent être obtenus en appelant :
2.2.3. - Peintures et vernis
Cabinet Gérard RAILLARD,
Les peintures et vernis sont formel ement interdits s'ils sont réputés
10, rue Frédéric Passy, 92200 Neuil y sur Seine.
inflammables (nitrocel ulosiques ou glycérophtaliques, par exemple).
Tel : +33 (0)1 47 22 72 18 - Mobile : +33 (0)6 07 91 37 72
2.2.4. - Revêtements de sol, de podiums, d'estrades, de gradins
Fax : +33 (0)9 70 61 25 82 Email : g.raillard@cabinet-raillard.com
Les revêtements de sol doivent être en matériaux de catégorie M4 et
Classement au feu des matériaux (Arrêté du 30 juin 1983).
solidement fixés.
Les matériaux sont classés en 5 catégories : M0, M1, M2, M3 et M4. M0
Les revêtements, horizontaux ou non, des podiums, estrades ou gradins
correspond à un matériau incombustible.
d'une hauteur supérieure à 0,30 mètre et d'une superficie totale supérieure
à 20 m2, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.
2. - AMÉNAGEMENT DES STANDS
Si leur surface totale est inférieure ou égale à 20 m2, ces revêtements
2.1. -OSSATURE ET CLOISONNEMENT DES STANDS GROS
peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M4.
MOBILIER
Attention : pour les moquettes classées M3 ou M4 posées sur bois, tenir
Sont autorisés pour la construction de l'ossature et du cloisonnement
compte du mode de pose. Les procès-verbaux de réaction au feu doivent
des stands et pour la construction du gros mobilier (caisse, comptoir, bar,
indiquer : «Valable en pose tendue sur tout support M3».
présentoir, écran séparatif, etc. .), tous les matériaux de catégorie M0, M1,
2.3. - ÉLÉMENTS DE DÉCORATION
M2 ou M3 (1).
Classement conventionnel des matériaux à base de bois (Arrêté du 30 juin
2.3.1. - Eléments flottants
1983).
Les éléments de décoration ou d'habil age flottants (panneaux publicitaires
Sont considérés comme correspondant aux caractéristiques des matériaux
de surface supérieure à 0,50 m2, guirlandes, objets légers de décoration,
de catégorie M3 :
etc. .) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M0 ou M1.
- le bois massif non résineux d'épaisseur supérieure ou égale à 14 mm,
L'emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond
- le bois massif résineux d'épaisseur supérieure ou égale à 18 mm,
vert est absolument interdit, ces couleurs étant exclusivement réservées à
- les panneaux dérivés du bois (contre-plaqués, lattes, fibres, particules)
l'indication des sorties et sorties de secours.
d'épaisseur supérieure ou égale à 18 mm.
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2.3.2. - Décoration florale
le traitement du matériau, soit par un applicateur agréé, qui délivre à
Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées.
l'exposant un certificat d'un modèle homologué sur lequel sont portés :
Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux
la nature, la surface et la couleur du revêtement traité, le produit utilisé, la
de catégorie M2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands
date de l'opération, le cachet et la signature de l'opérateur.
spécifiques des activités florales.
Les coordonnées des applicateurs agréés peuvent être obtenues auprès
Nota : pour les plantes naturel es, utiliser de préférence le terreau à la
du :
tourbe qui doit être maintenue humide en permanence.
GROUPEMENT TECHNIQUE FRANCAIS DE L'IGNIFUGATION,
2.3.3. - Mobilier
10, rue du Débarcadère, 75017 Paris (Tél. : +33 (0)1 40.55.13.26)
Aucune exigence n'est demandée pour le mobilier courant (chaises, tables,
ou www.gtfi.org.
bureaux,. .). Par contre, les casiers, comptoirs, rayonnages,... doivent être
Nota : L'ignifugation ne peut être pratiquée que sur des panneaux en bois
réalisés en matériaux de catégorie M3 (1).
ou sur des tissus naturels ou comportant une forte proportion de fibres
2.4. - VELUMS - PLAFONDS - FAUX-PLAFONDS
naturel es. El e est impossible sur les tissus synthétiques et plastiques.
Très important : Les procès-verbaux d'origine étrangère ne peuvent être
Les stands possédant un plafond, un faux-plafond ou un vélum plein
pris en considération. Seuls les procès-verbaux de réaction au feu émanant
doivent avoir une surface couverte inférieure à 300 m2. Si la surface
de laboratoires agréés français ou étant EUROCLASS sont acceptés.
couverte est supérieure à 50 m2, des moyens d'extinction appropriés servis
en permanence par au moins un agent de sécurité, doivent être prévus
3. - ÉLECTRICITÉ
pendant la présence du public.
2.4.1. - Vélums
3.1. - INSTALLATION ÉLECTRIQUE
L'installation électrique de chaque stand doit être protégée à son origine
Les vélums sont autorisés dans les conditions suivantes :
contre les surintensités et contre les défauts à la terre.
- dans les établissements défendus par un réseau d'extinction automatique
Toutes les masses métalliques doivent être interconnectées et reliées
à eau (1). Les vélums doivent être en matériaux de catégorie M0, M1 ou
à la prise de terre du coffret de branchement électrique du stand. Les
M2 (2),
connexions électriques doivent être disposées à l'intérieur de boîtes de
- dans les établissements non défendus par un réseau d'extinction
dérivation. Les dispositifs de coupure électrique doivent être accessibles en
automatique à eau.
permanence par le personnel du stand.
Ils doivent être en matériaux de catégorie M0 ou M1.
Ils doivent en outre être pourvus d'un système d'accrochage efficace pour
3.2. - MATÉRIELS ÉLECTRIQUES
empêcher leur chute éventuel e et être supportés par un réseau croisé de fil
3.2.1. - Câbles électriques
de fer de manière à former des mail es de 1 m2 maximum.
Les câbles électriques doivent être isolés pour une tension de 500 volts,
2.4.2. - Plafonds et faux-plafonds
ce qui interdit notamment le câble H-03 VHH (Scindex). N'utiliser que des
Les plafonds et faux-plafonds doivent être en matériaux de catégorie M0
câbles dont chaque conducteur comporte sa propre gaine de protection,
ou M1. Toutefois il est admis que 25% de la surface totale de ces plafonds
l'ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de protection
et faux plafonds soient en matériaux de catégorie M2. Sont compris dans
unique.
ce pourcentage les luminaires et leurs accessoires.
3.2.2. - Conducteurs
D'autre part, si les éléments constitutifs des plafonds et faux-plafonds
L'emploi de conducteurs de section inférieure à 1,5 mm2 est interdit.
sont ajourés ou à résil e, ils peuvent être en matériaux de catégorie M2
3.2.3. - Appareils électriques
lorsque la surface des pleins est inférieure à 50% de la surface totale de
Les appareils électriques de classe O (3) doivent être protégés par des
ces plafonds et faux-plafonds. Dans tous les cas, la suspente et la fixation
dispositifs à courant différentiel nominal au plus égal à 30 MA.
des plafonds et faux-plafonds doivent être en matériaux de catégorie M0.
Les appareils électriques de classe I (3) doivent être reliés au conducteur de
Lorsque des matériaux d'isolation sont placés dans le plénum des plafonds
protection de la canalisation les alimentant.
et faux-plafonds, ils doivent être en matériaux de catégorie M1.
Parmi les appareils électriques de classe ll (3), ceux portant le signe
2.5. - IGNIFUGATION
sont conseil és.
3.2.4. - Prises multiples
La garantie de classement de réaction au feu des matériaux employés dans
Seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à partir d'un socle
les halls d'exposition doit être fournie sur demande du chargé de sécurité
fixe (blocs multiprises moulés).
sous forme de labels, procès-verbaux ou certificats.
3.2.5. - Enseignes lumineuses à haute tension
Des revêtements et matériaux satisfaisant aux exigences de la sécurité sont
Les enseignes lumineuses à haute tension situées à portée du public ou du
en vente chez les commerçants spécialisés qui doivent fournir les certificats
personnel travail ant sur le stand doivent être protégées, et en particulier
correspondant au classement du matériau.
les électrodes, par un écran en matériau de catégorie M3 au moins. La
L'ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui, à l'état
commande de coupure doit être signalée, et les transformateurs placés en
normal, sont moyennement ou facilement inflammables.
un endroit ne pouvant procurer aucun danger pour les personnes. Signaler
El e peut se faire par pulvérisation d'un liquide spécial, par application au
éventuellement leur présence par une pancarte «Danger, haute tension».
pinceau d'une peinture ou d'un vernis spécial, ou par trempage dans un
3.2.6. - Lampe à halogène (norme EN 60598)
bain spécial.
Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène doivent:
Les travaux d'ignifugation peuvent être exécutés soit par les décorateurs,
- être placés à une hauteur de 2,25 mètres au maximum,
qui doivent être en mesure de fournir tous renseignements concernant
- être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à 0,50 mètre des
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bois et autres matériaux de décoration),
· être renouvelés à la date limite d'utilisation,
- être fixés solidement,
· être adaptés au diamètre des embouts de raccordement et munis de
- être équipés d'écran de sécurité (verre ou gril age à mail es d'étain fines)
colliers de serrage,
assurant la protection contre les effets dus à l'explosion éventuel e de la
· ne pas excéder une longueur de 2 mètres,
lampe.
· être visitables sur toute leur longueur et pouvoir se débattre librement
Tous les matériels électriques utilisés doivent être conformes aux normes
sans être bridés,
Françaises ou Européennes en vigueur.
· ne pas pouvoir être atteints par les flammes des brûleurs ou par des
produits de combustion.
4. - STANDS FERMÉS - SALLES AMÉNAGÉES DANS
5.2. - ALIMENTATION DES APPAREILS
LES HALLS
Si exceptionnel ement une bouteil e doit alimenter plusieurs appareils, la
4.1. - STANDS FERMÉS
canalisation doit être en métal (cuivre ou acier). L'usage de brasure tendre
Il arrive parfois que les exposants préfèrent s'isoler dans des stands fermés.
pour les raccordements est interdit.
Dans ce cas, les stands doivent avoir des issues directes sur les circulations.
Les bouteil es doivent toujours être placées debout et le robinet d'arrêt
Leur nombre et leur largeur sont fonction de la superficie du stand, à
doit rester accessible en toutes circonstances. Tout espace clos servant à
savoir :
leur logement doit être muni, en partie haute et basse, d'orifices d'aération
- moins de 20 m2 : une issue de 0,90 m,
disposés de manière à ne pas être obstrués par une paroi, un meuble ou
- de 20 à 50 m2 : 2 issues, l'une de 0,90 m, l'autre de 0,60 m,
un appareil voisin.
- de 50 à 100 m2 : soit 2 issues de 0,90 m, soit une de 1,40 m, et une de
0,60 m,
5.3. - INSTALLATION DES APPAREILS DE CUISSON
- de 100 à 200 m2 : soit 2 issues, l'une de 1,40 m, l'autre de 0,90 m, soit
En plus des règles précitées, les mesures suivantes doivent être observées :
3 issues de 0,90 m,
- le sol (ou la table) supportant les appareils de cuisson doit être constitué
- de 200 à 300 m2 : 2 issues de 1,40 m,
de matériaux incombustibles et être installé de manière à prévenir tout
- de 300 à 400 m2 : 2 issues, l'une de 1,80 m, l'autre de 1,40 m.
danger d'incendie,
Les issues doivent être judicieusement réparties et si possible opposées.
- si ces appareils sont situés près d'une cloison, un revêtement M0 doit être
Chacune d'el es doit être signalée par une inscription «Sortie» en lettres
prévu sur une hauteur de un mètre au droit de l'appareil,
blanches nettement visibles sur fond vert. Si le stand est fermé par des
- des hottes doivent être installées au-dessus des appareils dégageant des
portes, cel es-ci doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie, sans système de
émanations ou buées,
condamnation et sans débattre sur l'allée de circulation du public.
- les compteurs électriques doivent être distants de 1 mètre au moins des
points d'eau.
4.2. - SALLES AMÉNAGÉES DANS LES HALLS
- chaque aménagement doit :
Indépendamment des surfaces réservées à l'exposition, il peut être
·être doté de consignes de sécurité (conduite à tenir en cas de feu,
aménagé des salles de réunion, de restaurant, de cinéma, de présentation
modalités d'appel des sapeurs-pompiers. .),
avec estrade ou gradins, etc.
·êtreéquipéd'unouplusieursextincteurs.
Les tribunes et gradins comportant des places debout doivent avoir une
résistance au sol de 600 kilos au m2. Les tribunes et gradins avec sièges
6. - MATÉRIELS EN FONCTIONNEMENT - MOTEURS
doivent avoir une résistance au sol de 400 kilos au m2.
THERMIQUES OU À COMBUSTION
Les marches de desserte des places de gradins peuvent avoir une hauteur
Chaque machine présentée en fonctionnement dans l'enceinte d'un salon
de 0,10 m au minimum et de 0,20 m au maximum avec un giron de
doit faire l'objet d'une déclaration préalable, suivant le modèle donné
0,20 m au moins. Dans ce cas, les volées des marches sont limitées à 10 et
en annexe, adressée à l'organisateur du salon au moins un mois avant
l'alignement du nez des marches ne doit pas dépasser 45°.
l'ouverture de la manifestation. Seules les installations ayant fait l'objet
Chaque cas étant particulier, un plan détail é doit être soumis au chargé de
d'une déclaration pourront être autorisées.
sécurité qui définira les mesures à appliquer.
Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout
5. - GAZ LIQUÉFIÉS
risque de renversement. Toutes les mesures de protection doivent être
intégralement réalisées lors du passage de la commission de sécurité.
5.1. - GENERALITES
Une personne responsable doit être présente sur le stand lors de ce
Les bouteil es de gaz, butane ou propane, sont autorisées à raison d'une
passage.
bouteil e de 13 kilos au plus pour 10 m2 de stand, avec un maximum de
Aucune machine ne pourra être mise en marche ou présentée en ordre de
six par stand.
marche en dehors de la présence sur le stand d'une personne qualifiée.
Les précautions suivantes sont à prendre :
Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière
- il doit exister un vide de 5 m entre deux bouteil es, à moins qu'el es ne
responsabilité de l'exposant.
soient séparées par un écran rigide et incombustible de 1 cm d'épaisseur,
La fourniture de l'énergie électrique sera intégralement suspendue, aux
- aucune bouteil e, vide ou pleine, ne doit séjourner à l'intérieur du hall
frais de l'exposant concerné, sur tout stand sur lequel les machines en
d'exposition si el e n'est pas raccordée à une canalisation en service,
fonctionnement présenteraient des dangers pour le public et pour lesquels
- les bouteil es peuvent être reliées à l'appareil d'utilisation par un tuyau
aucune mesure n'aura été prise pour les éliminer.
souple conforme aux normes.
Ces tuyaux doivent :
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6.1. - MATÉRIELS PRÉSENTÉS EN FONCTIONNEMENT À
l'exception de quelques échantil ons, en quantité limitée, utilisés pour des
POSTE FIXE
démonstrations.
Lorsque des matériels sont présentés en fonctionnement à poste fixe,
7.4. - GAZ COMPRIMÉS
ils doivent soit comporter des écrans ou carters fixes et biens adaptés,
Les bouteil es d'air, d'azote et de gaz carbonique sont autorisées sans
mettant hors d'atteinte du public toute partie dangereuse, soit être
restriction.
disposés de façon à ce que les parties dangereuses soient tenues hors de
L'emploi de l'acétylène, de l'oxygène, de l'hydrogène ou d'un gaz présentant
portée du public et, à tout le moins, à une distance d'un mètre des allées
les mêmes risques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée
de circulation.
à l'organisateur au moins 30 jours avant l'ouverture de la manifestation.
6.2. - MATÉRIELS PRÉSENTÉS EN ÉVOLUTION
Cette demande, rédigée sur papier libre (à joindre obligatoirement à la
Lorsque des matériels sont présentés en évolution, une aire protégée
fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement figurant en
doit être réservée de façon à ce que le public ne puisse s'en approcher à
annexe), doit préciser la nature du gaz et la capacité de chaque bouteil e
moins d'un mètre, cette distance pouvant être augmentée compte tenu des
et être accompagnée d'une notice technique de l'appareil et d'un plan
caractéristiques des matériels présentés.
d'implantation de l'appareil sur le stand.
Ces dispositions sont valables pour tous les stands, y compris ceux à l'air
Aucun gaz de ce type ne pourra être utilisé si la demande d'autorisation n'a
libre.
pas été effectuée en temps utile.
6.3. - MATÉRIELS A VERINS HYDRAULIQUES
Attention : Aucun stockage de bouteil es vides ou pleines n'est toléré à
Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique
l'intérieur des halls.
haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées par un dispositif
7.5. - DISPOSITIFS ET ARTIFICES PYROTECHNIQUES
mécanique s'opposant à tout réemploi intempestif.
Les effets pyrotechniques générateurs de détonations sonores, d'étincel es
6.4. - MOTEURS THERMIQUES OU À COMBUSTION
et de flammes sont formel ement interdits.
L'utilisation de moteurs thermiques ou à combustion doit faire l'objet
L'utilisation de générateurs de fumées pour créer des effets de brouil ard
d'une demande d'autorisation adressée à l'organisateur au moins 30 jours
ou lumineux doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée à
avant l'ouverture de la manifestation. Cette demande, rédigée sur papier
l'organisateur au moins 30 jours avant l'ouverture de la manifestation.
libre (à joindre obligatoirement à la fiche de déclaration de machine ou
Cette demande, rédigée sur papier libre (à joindre obligatoirement à la
appareil en fonctionnement figurant en annexe), doit préciser la nature et
fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement figurant
la quantité journalière du combustible utilisé, et être accompagnée d'une
en annexe), doit préciser la nature et la quantité journalière du gaz
notice technique de l'appareil et d'un plan d'implantation de l'appareil sur
utilisé et être accompagnée d'une notice technique de l'appareil et d'un
le stand. Aucun appareil de ce type ne pourra être mis en service si la
plan d'implantation de l'appareil sur le stand. Aucun appareil de ce type
demande d'autorisation n'a pas été effectuée en temps utile.
ne pourra être mis en service si la demande d'autorisation n'a pas été
Attention : Dans tous les cas, les gaz de combustion doivent être évacués
effectuée en temps utile.
à l'extérieur des halls.
8. - SUBSTANCES RADIOACTIVES - RAYONS X
7. - LIQUIDES INFLAMMABLES
8.1. - SUBSTANCES RADIOACTIVES
7.1. - GÉNÉRALITÉS
L'autorisation de présenter des substances radioactives sur les stands
L'emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités
d'exposition ne peut être accordée que pour des démonstrations d'appareils
suivantes :
et lorsque les activités de ces substances sont inférieures à :
- 10 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie pour 10 m2 de stand,
- 37 kilobecquerels (1 microcuries) pour cel es constituées ou contenant des
avec un maximum de 80 litres,
radioéléments du groupe I (4).
- 5 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie. L'emploi de liquides
- 370 kilobecquerels (10 microcuries) pour cel es constituées ou contenant
particulièrement inflammables (sulfure de carbone, oxyde d'éthyle, etc.)
des radioéléments du groupe II (4)
est interdit.
-
3 700 kilobecquerels (100 microcuries) pour cel es constituées ou
Les précautions suivantes sont à prévoir :
contenant des radioéléments du groupe III (4).
- placer sous les bidons ou le réservoir un réceptacle pouvant contenir la
Des dérogations peuvent être accordées pour l'emploi de substances
totalité du combustible,
d'activité supérieure sous réserve que les mesures suivantes soient prises :
- recharger l'appareil en dehors de la présence du public,
- les substances radioactives doivent être efficacement protégées,
- disposer à proximité des extincteurs appropriés au risque.
- leur présence doit être signalée au moyen de schémas de base des
7.2. - EXPOSITION DE VÉHICULES AUTOMOBILES À
rayonnements ionisants définis par la norme NF M 60-101, ainsi que leur
L'INTÉRIEUR DES HALLS
nature et leur activité,
- leur enlèvement par le public doit être rendu matériellement impossible
Les réservoirs des moteurs présentés à l'arrêt doivent être vides ou munis
soit par fixation sur un appareil d'utilisation nécessitant un démontage au
de bouchons à clé. Les cosses des batteries d'accumulateurs doivent être
moyen d'un outil, soit par éloignement,
protégées de façon à être inaccessibles.
- el es doivent faire l'objet d'une surveil ance permanente par un ou
7.3. - PRÉSENTATION DE PRODUITS INFLAMMABLES
plusieurs exposants nommément désignés,
Tous les récipients de liquides inflammables présentés sur les stands (boîtes
- lorsque cette surveil ance cesse, même en l'absence de public, les
de peinture, de vernis, flacons, bombes aérosols, etc. .) doivent être vides à
substances radioactives doivent être stockées dans un conteneur à
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l'épreuve du feu, portant de façon très apparente le signe conventionnel
doit être de la classe I ou II (5),
des rayonnements ionisants,
- les exposants doivent s'assurer, lors des essais effectués en dehors
- le débit d'équivalent de dose, en tout point du stand, doit rester inférieur
de la présence du public, de l'absence de réaction des matériaux
à 7,5 microsieverts par heure (0,75 mil erads équivalent man par heure).
d'aménagement, de décoration et des équipements de protection contre
L'utilisation de substances radioactives doit faire l'objet d'une demande
l'incendie à l'énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux.
d'autorisation (ou de dérogation) adressée à l'organisateur au moins 30
Toute installation de laser doit faire l'objet d'une déclaration adressée à
jours avant l'ouverture de la manifestation.
l'organisateur au moins 30 jours avant l'ouverture de la manifestation.
Cette demande, rédigée sur papier libre (à joindre obligatoirement à la
Cette déclaration rédigée sur papier libre (à joindre obligatoirement à la
fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement figurant
fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement figurant en
en annexe), doit préciser la nature et l'activité des substances et leur
annexe), doit être accompagnée d'une notice technique de l'appareil, d'un
groupe d'appartenance, les nom et qualité des personnes chargées de leur
plan d'implantation de l'appareil sur le stand et d'un document établi et
surveil ance, et être accompagnée d'une notice technique de l'appareil,
signé par l'installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.
d'un plan d'implantation de l'appareil sur le stand et d'un document établi
Aucun appareil de ce type ne pourra être mis en service si la déclaration n'a
et signé par l'installateur certifiant la conformité aux présentes dispositions.
pas été effectuée en temps utile.
Aucun appareil de ce type ne pourra être mis en service si la demande
d'autorisation n'a pas été effectuée en temps utile.
10. - MOYENS DE SECOURS
Attention : Les stands sur lesquels des substances radioactives sont
Les moyens de secours doivent rester visibles en permanence.
présentées doivent être construits et décorés avec des matériaux de
L'accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d'incendie,
catégorie M1.
robinets d'incendie armés, postes téléphoniques, extincteurs, commandes
8.2. - RAYONS X
de trappes d'évacuation de fumées, etc. .) doit être constamment dégagé.
Robinet d'incendie armé
L'autorisation de présenter sur des stands d'exposition des appareils
Sur les stands qui sont équipés d'un robinet d'incendie armé, un passage
émetteurs de rayons X ne peut être accordée que s'ils respectent, ainsi que
d'un mètre au droit de l'appareil doit être laissé libre de tout matériel
les accessoires, les règles fixées par la norme NF C 74-100. En particulier,
jusqu'à l'allée de circulation du public.
les dispositions suivantes doivent être prises :
La présence de panneaux ou tissus pour masquer l'appareil est absolument
- éloignement des objets superflus au voisinage du générateur de rayons et
interdite.
de l'échantil on à examiner,
- matérialisation et signalisation de la zone non accessible au public,
11. - CONSIGNES D'EXPLOITATION
- le débit d'exposition de rayonnement de fuite ne doit pas dépasser 0,258
Il est interdit de constituer dans les surfaces d'exposition, dans les stands
microcoulomb par kilo et par heure (1 mil irontgen par heure) à une
et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de pail e, de
distance de 0,10 m du foyer radiogène).
carton etc...
L'utilisation d'appareils émetteurs de rayons X doit faire l'objet d'une
Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières
demande d'autorisation adressée à l'organisateur au moins 30 jours avant
et des déchets de toutes natures.
l'ouverture de la manifestation.
Tous les déchets et détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent
Cette demande, rédigée sur papier libre (à joindre obligatoirement à la
être enlevés chaque jour, avant l'heure d'ouverture au public, et transportés
fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement figurant en
hors de l'établissement.
annexe), doit être accompagnée d'une notice technique de l'appareil, d'un
plan d'implantation de l'appareil sur le stand, et d'un document établi et
12. - STRUCTURES AU-DESSUS DES ALLÉES DE
signé par l'installateur certifiant la conformité aux présentes dispositions.
CIRCULATION
Aucun appareil de ce type ne pourra être mis en service si la demande
12.1. - PRESCRIPTION DE LA PRÉFECTURE
d'autorisation n'a pas été effectuée en temps utile.
Ne disposer au-dessus des allées aucun aménagement (structure ou
9. - LASERS
bandeau signalétique, passerel e, etc. .) susceptible d'entraver le balisage
général du salon ou d'obturer l'échappée visuel e des dégagements
L'emploi de lasers dans les salles d'exposition est autorisé sous réserve du
(articles CO 35 et CO 42 de l'Arrêté du 25 juin 1980 fixant les règles de
respect des dispositions suivantes :
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
- le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi
recevant du public).
du laser,
(1) Ou rendus tels par ignifugation.
- l'appareil et ses équipements annexes doivent être solidement fixés à des
(2) C'est le cas pour tous les hal s des expositions à Vil epinte à l'exception des hal s 5 et
éléments stables,
6 du Parc des Expositions de Vil epinte.
- l'environnement de l'appareil et de l'espace balayé par le faisceau ne
(3) Au sens de la norme NF C 20-030.
(4) Le classement des radioéléments, fonction de leur radio toxicité, est celui défini par
doit pas comporter d'éléments réfléchissants aux longueurs d'ondes
le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre
considérées,
les rayonnements ionisants.
- le boîtier contenant le laser et son dispositif de déviation optique éventuel
(5) Conformément à la norme NF C 20-030 : matériels électriques à basse tension
Protection contre les chocs électriques : règles de sécurité.
ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPÉS
Les stands disposant d'un plancher d'une hauteur de plus de 20 mm doivent être aménagés de manière à faciliter l'accès des handicapés.
04-08 NOV
2013
Paris nord Villepinte
Reed Expositions France / BAtiMAt 52-54, quai de Dion Bouton - CS 80001 - 92806 puteaux cedex - France
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