Règlement d'architecture
Réglementation française



Introduction
stand,
l'exposant
et
le
décorateur
seront
tenus
Le « Règlement d'Architecture » du Sial 2012 recense les
responsables de toute infraction aux engagements pris
normes de présentation et d'aménagement des stands
dans le Dossier d'aménagement du stand et dans le
établies pour garantir la bonne tenue du salon et un confort
Formulaire de poursuite d'activité commerciale.
optimal.
Le dossier sera adressé par mail par le service Architecture
Ces normes intègrent les règles habituelles de sécurité en
du SIAL dès que vous aurez choisi l'emplacement de votre
vigueur sur les salons, foires et expositions recensées en
stand. Il est à retourner rédigé et signé. Ce dossier
fin de volume. Tous les aménagements et décors de stands
comprend :
doivent respecter le « Règlement d'Architecture ».
Pour le stand nu :
Dans tous les cas, chaque projet devra avant construction,
1. Le dossier aménagement de votre stand dûment rempli
être soumis au Service Architecture du Sial, qui autorisera,
et signé
ou non, la réalisation sur le site. Tout projet qui ne
2. Le projet de stand : plans « vues de dessus » avec les
respecterait pas les règles fixées sera refusé et à fortiori,
mentions d'échelles, de cotes et du positionnement des
tout stand monté sans accord du Service Architecture
retraits (mitoyenneté + allées)
pourra être démonté, aux frais de l'exposant.
3. Le plan « en coupes » avec les mentions d'échelles, de
cotes et de hauteurs des volumes projetés
Aucun accord passé entre exposants ne sera
autorisé, seul l'organisateur ou DECO PLUS sera

4. Le Formulaire « Engagement de poursuite d'activité
habilité à pouvoir déroger après une demande écrite.
commerciale sur votre stand » dûment signé comprenant le
montant des pénalités à acquitter dans le cas de non
Les projets sont soumis par courrier ou sur rendez-vous au
activité commerciale sur votre stand avant 17 heure le jeudi
plus tard le 29 juin 2012.
25 octobre 2012 (dernier jour d'ouverture du salon).
Le dossier d'aménagement de votre stand comporte les
Pour le stand équipé :
engagements suivants pris par l'exposant et le décorateur :
1. Le dossier aménagement de votre stand
· L'engagement de poursuite d'activité commerciale sur
2. Le Formulaire « Engagement de poursuite d'activité
votre stand le dernier jour d'ouverture le jeudi 25 octobre
commerciale sur votre stand » dûment signé comprenant le
2012 jusqu'à 17h00 : le débarrassage du stand avant
montant des pénalités à acquitter dans le cas de non
l'heure de fermeture au public, la non occupation du
activité commerciale sur votre stand avant 17 heure le jeudi
stand durant la période d'ouverture au public seront
25 octobre 2012 (dernier jour d'ouverture du salon).
officiellement constatés et une pénalité sera facturée par
l'organisateur à l'exposant.
Tout projet qui ne respecterait pas la réglementation
Française et/ou les règlements du SIAL sera refusé et tout
· Le formulaire d'engagement d'évacuation des déchets de
stand monté sans accord du Service Architecture sera
votre stand en période de montage et de démontage : le
démonté, aux frais de l'exposant.
montage et le démontage terminés et l'emplacement
libéré de tout élément constitutif (déchets et détritus),
Service Architecture du SIAL
l'exposant et le décorateur devront obligatoirement faire
DECO PLUS
établir L'Attestation de libération d'emplacement auprès
1, rue Paul Delaroche - F - 75116 PARIS
du Commissariat Exposants.
Tél. : +33 (0)1 47 63 94 84 - Fax : +33 (0)1 43 80 59 63
En cas de non présence de l'exposant sur son stand avant
E-mail : sialarchi@free.fr
la fermeture au public et/ou de déchets constatés sur son

MONTANT DES PENALITES A REGLER PAR L'EXPOSANT OU LE DECORATEUR
PENALITE
PENALITE
Vos Questions ­ Nos réponses
pour non-activité commerciale sur
pour Déchets en période
stand le jeudi 25/10/12 jusqu'à 17h00
de montage et de démontage
Qui signe l'engagement ?
L'exposant
L'exposant ou le décorateur
1 500 ht < à 20,00 m²
1 000 ,00 ht < 20,00 m²
3 500 ht < 20,00 à 50,00 m²
Quel est le montant de la pénalité (1)
2 000,00 ht de 20,00 à 300,00 m²
5 000 ht < 50,00 à 100,00 m²
4 000,00 ht > 300,00 m²
7 000 ht < 100,00 à 300,00 m²
10 000,00 ht > à 300,00 m²
Si je ne retourne pas les formulaires
d'engagements de poursuite d'activité
Mon dossier ne sera pas considéré complet par l'organisateur et les plans ne
commerciale sur mon stand jusqu'à 17h le
seront pas validés. L'accès au parc des Expositions ne sera pas autorisé et
jeudi 25/10/12 et/ou d'évacuation des
les badges exposants ne seront pas envoyés.
déchets de mon stand que se passe-t-il ?
Après le démontage du stand, l'exposant ou le décorateur devront
Faire l'état des lieux de votre stand -
IMPÉRATIVEMENT contacter le Commissariat Exposants pour faire établir
Louer des bennes (2)
UN ÉTAT LIBÉRATOIRE DE SURFACE (2).
Le constat sera présenté à l'exposant sur site ou par courrier. Le montant du
Litiges constatés sur site
litige sera adressé sous la forme d'une facture.
(1) Dans le cas de multi-implantations, le montant de la pénalité est calculé sur la totalité des surfaces cumulées.
(2) L'exposant ou le décorateur doit prendre les dispositions nécessaires pour l'évacuation de ses déchets sur la période de montage et de
démontage. En cas d'abandon de stands, constaté officiellement par le Sial, la pénalité indiquée sera facturée. Dans le cas d'un litige
supérieur au montant de la pénalité, la pénalité sera facturée au réel.

1



SOMMAIRE


Cuisines / Dégustations
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
31/ Dégustations
Caractéristiques des halls
32/ Cuisines sur les stands
1/ Situation du SIAL 2012

2/ Accès dans les halls
MESURES DE SÉCURITÉ & INCENDIE
3/ Sols, parois, piliers des halls
33/ Moyens de secours contre l'incendie
4/ Caniveaux de distribution des fluides
34/ Ossatures des stands / Cloisons
5/ Dégradations
35/ Revêtement des cloisons
6/ Allées
36/ Moquettes
7/ Accrochages
37/ Vélums, plafonds, faux plafonds
8/ Commandes de désenfumage et postes d'incendie fixes
38/ Vélums
9/ Postes d'incendie R.I.A.
39/ Plafonds et faux plafonds
Fournitures comprises dans le prix de location de
40/ Peintures et vernis
l'emplacement
41/ Éléments transparents ou translucides
10/ Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)
42/ Agencements et mobilier
11/ Bardages périphériques
43/ Décorations florales
12/ Enseigne de stand
44/ Installations électriques

45/ Gaz liquéfiés
RÈGLEMENT D'ARCHITECTURE
46/ Gaz comprimés
Hauteur des stands, retraits et ouvertures sur allées
47/ Liquides inflammables
13/ Hauteurs
48/ Machines et appareils en fonctionnement
14/ Ouvertures sur allées
49/ Dépôts de matériaux
15/ Retraits
50/ Ignifugation3
16/ Les stands réutilisés
51/ Services de sécurité
Signal / Enseignes
52/ Matériaux autorisés et certificats, rappel classification
17/ Structure
française ou équivalence européenne
18/ Ballons captifs

19/ Sonorisation et enseignes lumineuses
RÈGLEMENT HYGIÈNE ET PROTECTION DE LA SANTÉ
20/ Écran télé (murs d'écrans)
Laboratoires français agréés d'essai de matériaux
Estrades et plafonds

21/ Estrades
LE GUICHET UNIQUE, un nouveau service pour mieux
22/ Plafonds
vous servir
Étage
Passez toutes vos commandes, y compris les prestations
23/ Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)
du Parc des Exposants de Paris Nord Villepinte dans votre
espace Exposants sur www.sial.fr
24/ Attestation de conformité aux normes de sécurité

25/ Surface
« Les règles d'architecture du Sial en image (voir page
26/ Charge d'exploitation
10) »
27/ Escaliers

28/ Protection contre l'incendie

29/ Transparence d'élévations d'étages
30/ Plafonds
2


Spécifications techniques


CARACTÉRISTIQUES DES HALLS
9. Postes d'incendie R.I.A. (Robinets d'incendie armés)
Ce sont des postes d'incendie situés sur les poteaux en
1. Situation du SIAL 2012
milieu ou en périphérie de stand. Ils doivent être
Le SIAL se tiendra dans les halls 1-2-3-4-5A-6-7 et 8 du
parfaitement dégagés comme indiqué sur les croquis ci-
Parc d'Expositions de Paris-Nord Villepinte du 21 au
dessous.
25 octobre 2012.
2. Accès dans les halls
Les 8 halls ne comportent qu'un rez-de-chaussée, sans
limite de surcharge. Ils sont accessibles de plain pied par
de nombreuses portes latérales. Les véhicules ne sont pas
autorisés à y pénétrer. Des parkings à proximité immédiate
de chacun des halls sont à la disposition des installateurs
pendant le montage et le démontage du salon.
3. Sols, parois, piliers des halls
Sols, parois, piliers des halls sont en béton ou métal laqué
ou habillés de bardages bois. Il est interdit d'y effectuer des
percements, scellements, saignées ou découpages. Il est
également interdit de les peindre.
4. Caniveaux de distribution des fluides
La distribution des fluides dans les halls est assurée par un
ensemble de caniveaux. Les caniveaux sont entièrement
fermés par des plaques de fonte qu'il est interdit de
manipuler. Seule la Société d'Exploitation du Parc
d'Expositions est habilitée à utiliser ces caniveaux.
5. Dégradations
Les exposants sont responsables pour eux-mêmes et pour
les entreprises travaillant pour leur compte de tous les
dégâts et dommages occasionnés aux constructions du
bâtiment lors du transport, de l'installation ou de
l'enlèvement de leur matériel.

6. Allées

Les exposants devront laisser les allées libres de toutes
10. Accessibilité des personnes à mobilité réduite.
canalisations, câbles ou éléments de décoration, tant au sol
Conformément à la réglementation et au guide de
qu'en hauteur. Par contre, les canalisations et câbles
l'exposant pour les stands ayant un plancher supérieur à
répondant aux exigences du SIAL ou des Services de
2,5 cm en hauteur, il est nécessaire de réaliser un accès
Sécurité pourront passer sur l'emplacement des stands si
pour les personnes à mobilité réduite, celui-ci ne devant
besoin est.
pas empiéter sur les allées de circulation.
7. Accrochages
Cette dernière devra avoir une largeur minimale de 0,90 m
Les accrochages à la charpente des halls sont réalisés par
et une pente comprise entre 2% et 5%.
les services techniques du Parc d'Expositions.
11. Bardages sur poteaux
Les demandes doivent être effectuées directement auprès
Les bardages sur poteaux ont une hauteur de 3,00 m.
du SIAL.
Ils peuvent être utilisés en totalité par les exposants pour y
Dans tous les cas, les éléments suspendus devront
accrocher enseignes ou éléments de décoration. Tout
respecter les règles d'Architecture du SIAL 2012.
élément fixé par agrafage devra être déposé en fin
8. Commandes de désenfumage et postes d'incendie
d'exposition par les soins de l'exposant, et le bardage
fixes
débarrassé des agrafes. A défaut, la remise en état sera
Sur les bardages de périphérie ou les poteaux, sont placés
facturée à l'exposant.
des commandes de désenfumage ou des extincteurs.
12. Enseigne de stand
Les R.I.A sont mentionnés sur les plans. Ils nécessitent une
Le SIAL fournit une enseigne par emplacement d'exposant
découpe du podium comme indiqué sur les croquis ci-
direct. Cette enseigne au sol comporte le numéro de votre
après. Les Interphones doivent rester dégagés de façon
stand (Hors directs collectifs).
permanente. Le balisage de ces installations doit rester

visible.
3


Règles d'architecture


HAUTEUR DES STANDS, RETRAITS ET
SIGNAL / ENSEIGNES
OUVERTURES SUR ALLÉES
17. Structure
Les constructions des stands doivent être effectuées en
· Les organisateurs entendent par signal une
tenant compte des hauteurs et retraits suivants :
superstructure ajourée pouvant comporter label ou sigle
13. Hauteurs de construction
lumineux de l'exposant.
·
· Le signal est limité à 5,00 m de hauteur à partir du sol et
Cloisons mitoyennes hauteur maximum autorisée 2,50 m
doit être édifié en retrait d'au moins 1,00 m des limites
à partir du sol du bâtiment.
·
périphériques du stand.
Hauteur de construction maximum de 5 m de hauteur à
· La hauteur du signal est limitée dans l'espace situé entre
partir du sol du bâtiment.
2,50 m et 5,00 m à partir du sol du bâtiment et doit être
Aucun accord entre les stands voisins ne pourra être
édifié en retrait d'au moins 1,00 m des limites du stand
accepté.
voisin.
14. Ouvertures sur allées
18. Ballons captifs
· Les façades de stand ouvrant sur une allée doivent
Les ballons gonflés à un gaz plus léger que l'air et servant
conserver une ouverture minimale de 2,50 m tous les 4
de signal devront respecter les hauteurs et retraits
m linéaires. L'ouverture doit représenter au moins la
autorisés. La longueur de leurs attaches devra être
moitié de la longueur de la façade. L'ouverture de 2,50 m
définitive.
doit être en passage libre : plantes vertes, vitres ou
Le non respect de cette obligation autorisera le SIAL à
autres ne sont pas autorisés).
procéder à l'enlèvement de ceux-ci.
15. Retraits
19. Sonorisation et enseignes lumineuses
Les constructions des stands doivent être effectuées en
Toute publicité lumineuse ou sonore doit être soumise à
tenant compte des retraits suivants :
l'agrément du SIAL qui pourra revenir sur l'autorisation
Retraits par rapport aux allées
accordée, en cas de gêne apportée aux exposants
· éléments de 0 à 1,80 m de hauteur : pas de retrait.
voisins, à la circulation ou à la tenue de l'exposition.
· éléments de 1,80 à 2,50 m de hauteur : retrait de 0,50 m
Les enseignes « gyrophares » et similaires ne sont pas
y compris la cloison de séparation avec le stand voisin
autorisées. Les enseignes ou signalisations lumineuses
·
sont autorisées. En aucun cas, elles ne peuvent être
éléments de 2,50 m à 5,00 m de hauteur : retrait de
intermittentes ou clignotantes.
1,00 m.
20. Écrans télé (et murs d'écrans)
Retraits par rapport aux cloisons
·
Les écrans télé constituant un mur d'images situés à
éléments de 0 à 2,50 m de hauteur : pas de retrait (sauf
maximum 5,00 m de hauteur sont considérés comme
pour les escaliers d'étage).
·
enseignes clignotantes et interdits s'ils ne respectent pas
éléments de 2,50 m à 5,00 m de hauteur : retrait de
un retrait de 2,00 m par rapport à l'allée.
1,00 m par rapport aux allées et aux stands voisins.
Leur puissance sonore est limitée à 80 dbA.
Pour les éléments pleins horizontaux tels que planchers
d'étages et plafonds pleins, le retrait doit être de 2,00 m par
ESTRADES ET PLAFONDS
rapport aux cloisons mitoyennes afin de laisser une
distance minimum de 4,00 m entre deux stands à étage ou
21. Estrades
plafonds pleins. Les bandeaux ne doivent pas dépasser
Les stands comportant des estrades ou jeux de niveaux
2,50 m au dessus du plancher. Si ce bandeau doit recevoir
(sans utilisation des volumes intérieurs et en respectant les
une enseigne ou un sigle dépassant la hauteur de 2,50 m,
hauteurs autorisées) doivent se soumettre à des
cet élément doit respecter le retrait demandé, notamment
prescriptions spéciales qui leur seront fournies sur
en mitoyenneté.
demande.
ATTENTION NOUVEAU
22. Plafonds
En règle générale les plafonds pleins sont interdits au SIAL.
Stand comportant un pilier de hall
Toutefois, sont tolérés en couverture des stands :
1° Les stands comportant un pilier de hall avec ou sans
· des éléments alvéolés genre « Claustra » en matériaux
RIA (robinet armée à incendie) auront la possibilité
M0 ou M1
d'habiller ce dernier à une hauteur de 3 m. Une
· des éléments alternés en matériaux M0 ou M1 disposés
signalétique pourra être mis en place en respectant les
en « damier » de manière à constituer un plafond
retraits imposés. Le RIA devra rester libre d'accès en
largement ajouré (50 %).
façade et sur les côtés et cela sur un périmètre de 1 m.
· des bandes verticales en matériaux minces M0 ou M1
2° Les piliers positionnés à cheval sur le stand et une
espacées d'au moins 0,20 m.
allée de circulation pourront être habillés à 3 m de
· des bandes horizontales en matériaux M0 ou M1 à
hauteur avec sa signalétique.
condition que leur largeur ne soit pas supérieure à 1 m et
Stand adossé aux escaliers de hall
qu'elles soient séparées par un espace libre au moins
1° La face donnant sur l'escalier sera considéré co mme
égal à la largeur des bandes.
une face ouverte. Cette face devra respecter la hauteur
· des plaques perforées en matériaux M0 ou M1 à
du bardage de l'escalier et cela sur un maximum de 1 m
condition que les ouvertures correspondent à 50 % de la
de hauteur.
surface des plaques.
· des tissus à larges mailles, n'offrant qu'une résistance
16. Les stands réutilisés
limitée au passage de l'eau. Ces tissus doivent être au
Ils sont soumis au « Règlement d'Architecture » du SIAL
moins M0 ou M1.
comme les stands nouvellement construits. Ils doivent
respecter les retraits et les hauteurs demandés.
4


23. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
· de 101,00 à 200,00 m²: 2 escaliers, l'un de 1,40 mètre,
(PMR)
l'autre de 0,90 mètre.
Conformément à la réglementation et au guide de
· de 201,00 à 300,00 m²: 2 escaliers de 1,40 mètre. Ne
l'exposant pour les stands ayant un plancher supérieur à
peuvent être comptés dans le nombre de sorties et
2,50 cm en hauteur, il est nécessaire de réaliser un accès
d'unité de passage que les escaliers dont les montants
pour les personnes à mobilité réduite, celui-ci ne devant
extérieurs les plus rapprochés sont distants de 5 mètres
pas empiéter sur les allées de circulation.
au moins. Les issues doivent être signalées par la
mention « Sortie » en lettres blanches nettement visibles
Cette dernière devra avoir une largeur minimale de 0,90 m
sur fond vert.
et une pente comprise entre 2% et 5%.
Les escaliers droits
ÉTAGE
Les escaliers droits destinés à la circulation du public
L'exposant qui souhaite édifier un étage sur son
doivent être établis de manière à ce que les marches
emplacement
doit
faire
une
demande
préalable
répondent aux règles de l'art et que les volées comptent
d'autorisation de construire au plus tard le 29 juin 2012
25 marches au plus. Dans la mesure du possible, les
Cette demande devra être accompagnée d'un chèque de
directions des volées doivent se contrarier. La hauteur des
102,00 HT par m² d'étage à construire et viendra en
marches doit être de 13 cm au minimum et de 17 cm au
déduction du droit de construction final après calcul définitif
maximum : leur largeur doit être de 28 cm au moins et de
des m² d'étage et autorisation d'édification par le Service
36 cm au plus. La hauteur et la largeur des marches sont
Architecture du SIAL.
liées par la relation 0,60 < 2H + G < 0,64 m. Ces hauteurs
et largeurs doivent être régulières dans la même volée,
24. Attestation de conformité aux normes de sécurité
toutefois cette prescription n'est pas exigible pour la
Dès réception de l'autorisation de construire et en fonction
première marche. Les paliers doivent avoir une largeur
de la surface accordée, l'exposant établira son projet et
égale à celle des escaliers : dans le cas de volées non
l'adressera au Service Architecture du SIAL qui le visera
contrariées, leur longueur doit être supérieure à un mètre.
pour accord définitif et se chargera d'en remettre un
Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage
exemplaire au service de sécurité. En conséquence, les
au moins doivent être munis d'une main courante. Ceux
plans détaillés du stand et de l'étage devront être envoyés
d'une largeur de deux unités de passage ou plus doivent
pour approbation.
comporter une main courante de chaque côté.
Ces projets devront tenir compte, entre autres, des
Les escaliers tournants
dispositions prévues aux articles 14, 15, 16 et suivants
Les escaliers tournants normaux ou supplémentaires
relatifs aux hauteurs et retraits.
doivent être à balancement continu, sans autre palier que
IMPORTANT
ceux desservant les étages. Le giron et la hauteur des
marches sur la ligne de foulée, à 0,60 mètre du noyau ou
Pour les éléments pleins horizontaux tels que
du vide central, doivent respecter les règles de l'art visées à
planchers d'étages et plafonds pleins, le retrait doit être
l'article précédent. De plus, le giron extérieur des marches
de 2,00 m par rapport aux cloisons mitoyennes afin de
doit être inférieur à 0,42 mètre. Pour les escaliers d'une
laisser une distance minimum de 4,00 m entre deux
seule unité de passage, la main courante doit se situer sur
stands à étage ou plafonds pleins. Les bandeaux ne
le côté extérieur.
doivent pas dépasser 2,50 m au dessus du plancher. Si
ce bandeau doit recevoir une enseigne ou un sigle
dépassant la hauteur de 2,50 m, cet élément doit
respecter

le
retrait
demandé,
notamment
en
mitoyenneté.
25. Surface
300,00 m² maximum pour l'étage proprement dit. Un seul
niveau d'étage est autorisé.
26. Charge d'exploitation
· 250 Kg/m² pour les étages de moins de 50,00 m².
· 350 Kg/m² pour les étages de plus de 50,00 m².
IMPORTANT
Les exposants fourniront la note de calcul de leur stand
à étage et feront procéder à la vérification de celui-ci
pendant le montage par un bureau de contrôle agréé.
Le Cabinet d'Architecture DECO PLUS Tél. : +33 (0)1 47
63 94 84 Fax : +33 (0)1 43 80 59 63 peut fournir sur


demande une liste de bureaux de contrôle agréés de la

région parisienne. Ces dossiers seront à présenter
Les escaliers
impérativement à la Commission de Sécurité lors de
· Une unité de passage : A > 28 cm / B < 42 cm.
son passage pour l'autorisation de l'ouverture de
·
l'étage au public.
Deux unités de passage : A > 28 cm / B < 42 cm.
Les escaliers comportant à la fois des parties droites et des
27. Escaliers
parties tournantes.
Nombre d'escaliers par étage et largeur minimum :
Dans la mesure où un escalier respecte dans ses
Les étages doivent être desservis par des escaliers
différentes parties droites et tournantes les règles de l'art
judicieusement répartis, dont le nombre et la largeur sont
définies ci-dessus, cet escalier est à considérer comme
fonction de la superficie de ces niveaux, à savoir :
conforme aux réglementations en vigueur et, par
· jusqu'à 19,00 m² : 1 escalier de 0,90 mètre,
conséquent, rien ne s'oppose à son utilisation dans les
· de 20,00 à 50,00 m² : 2 escaliers, l'un de 0,90 mètre,
établissements recevant du public.
l'autre de 0,60 mètre,
· de 51,00 à 100,00 m² : soit 2 escaliers de 0,90 mètre,
soit 2 escaliers l'un de 1,40 mètre et l'autre de
0,60 mètre,
5


Garde-corps et rampes d'escalier
CUISINES - DÉGUSTATIONS
Conformément aux normes NF P 01-012 et NF P 01-013,
31. Dégustations
les garde-corps doivent résister à une poussée de 100 kilos
au mètre linéaire. Les panneaux de verre utilisés en
Les dégustations en bordure d'allées sont formellement
protection doivent être armés ou feuilletés. Les verres dit
interdites. Si l'exposant prévoit des dégustations, elles ne
« sécurit » sont interdits.
pourront avoir lieu qu'à l'intérieur du stand.
32. Cuisines sur les stands
Si un exposant souhaite confectionner des plats cuisinés
sur son stand, il doit en informer le SIAL avant le 11 juin
2012. Il doit également :
· rendre toutes dispositions propres à éviter les nuisances
· respecter les normes de sécurité en particulier pour
l'emploi de gaz liquéfié (article 45) et des normes
d'hygiènes en vigueur.
· aménager des espaces pour servir ces repas à l'abri des
regards des visiteurs circulant dans les allées.

Dans toutes les cuisines :
· Le sol (ou table) supportant les appareils de cuisson doit
être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de
matériaux M0 · Les appareils de cuisson doivent être
maintenus à une distance convenable de toute matière
combustible et être installés de manière à prévenir tout
danger d'incendie · Si ces appareils sont situés près d'une
cloison, un revêtement M0 doit être prévu sur une hauteur
de un mètre au droit de l'appareil · Les compteurs
électriques doivent être distants de un mètre au moins des
points d'eau · Chaque aménagement doit être équipé d'un
ou plusieurs extincteurs.
Stand ayant une cuisine dont la puissance cumulée des
appareils est inférieure à 20 kW (Retrouvez le formulaire
sur www.sial.fr, espace exposants)
Les exposants qui construisent une nouvelle cuisine
dépassant 20 KW devront se conformer à la
réglementation à savoir :
· les murs et plafonds devront être coupe feu de degrés
1 heure (les plafonds sont obligatoires)
· les portes donnant sur le stand devront être PF 1/2 h ou E

30 (porte obligatoire)

· si ouverture sur le stand :
Emplacement
- posséder un écran vertical fixe stable au feu 1/4 h ou E
1S-S et en matériau classé au feu M1 ou A2-S1, d1 et
Tout escalier doit être situé à 1 mètre ou plus des cloisons
posséder une hauteur minimale de 0.50 m sous plafond fini
mitoyennes du stand, afin de ne pas permettre de vue
de la cuisine.
directe sur le stand voisin. Lorsque deux escaliers sont
nécessaires, ils doivent être diamétralement opposés.
- posséder une hotte, conduit en matériaux MO ou A2-S1,
dO, le ventilateur d'extraction doit assurer la fonction
28. Protection contre l'incendie
pendant 1 heure avec des fumées à 400°C
Chaque stand doit être équipé de moyens d'extinctions, à
· l'armoire électrique principale doit posséder un arrêt
savoir : un extincteur à eau pulvérisée, placé au bas de
d'urgence
chaque escalier et un extincteur de type CO2, placé près du
tableau électrique. Si la surface du niveau en surélévation
· les appareils de cuissons ou réchauffages doivent avoir
est supérieure à 50 m2, des moyens d'extinction appropriés
un marquage CE
supplémentaires devront être servis en permanence par au
· prévoir des moyens de secours (extincteurs adaptés)
moins un agent de sécurité pendant la présence du public

dans l'établissement.

29. Transparence des élévations des étages
Les étages peuvent servir de signal tout en restant ajourés.
Les façades des étages ne peuvent être occultées qu'à
50% maximum. Les façades d'étage restantes seront
traitées en garde-corps répondant aux normes de sécurité.
30. Plafonds
Les étages ne doivent pas être couverts d'un plafond plein
ou d'un velum. Garde-corps normes NFP 01-012.
6


Des cuisines en contenaires style (PKL) peuvent être
Caractéristiques de hottes
installées en reprenant les extractions.
Le règlement sanitaire en ce qui concerne l'évacuation vers
Stand ayant une cuisine dont la puissance cumulée des
l'extérieur des buées et vapeurs grasses exige un dispositif
appareils est inférieure à 20 kW (Retrouvez le formulaire
d'extraction mécanique. Toutes les buées et fumées
sur www.sial.fr, espace exposants)
doivent être reprises par une hotte enveloppante grâce à un
· Disposer pour chaque restaurant une hotte couvrant
ventilateur
suffisamment
puissant,
puis
filtrées
et
l'ensemble des appareils de cuisson
désodorisées par trois filtres successifs : le premier à tissus
métalliques, le second à média ou électrostatique finisseur,
· Prévoir pour chaque restaurant un organe de coupure
le troisième à charbon actif désodorisateur.
générale de la totalité des appareils de cuisson
(éventuellement un pour le gaz et un pour l'électricité). Ces
· La section des filtres devra être d'environ 0,50 par m² de
organes devront être signalés et facilement accessibles
cuisson
· Les appareils de cuisson devront être soit installés à
· Le débit d'évacuation devra être d'environ 4000 m3/heure
0,50 mètres au moins des parois de la cuisine, soit isolés
par m² de cuisson
par la mise en place d'un matériau incombustible sur les
La hotte devra être fermée sur trois côtés, avec une
parois
retombée de 0,80 mètres au dessus du plan de cuisson.
· Les tuyaux de gaz souples de raccordement des appareils

devront être renouvelés à la date limite d'utilisation

· Fournir à la Commission de sécurité une attestation
obligatoire relative à la puissance installée.
7


Mesures de Sécurité & Incendie


Les arrêtés du 25 juin 1980 et du 18 novembre 1987 fixent
e) Sont interdites dans tous les cas, en revêtements de
les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de
cloisons :
panique dans les établissements recevant du public.
· les moquettes, qu'elles soient flottantes, agrafées ou
Les exposants doivent s'y conformer impérativement. Le
collées,
présent document traduit de façon concrète les principales
· les plaques, panneaux ou feuilles de matière plastique
mesures de sécurité que les exposants doivent observer
expansée qui ne serait pas au moins difficilement
lors de la conception et la réalisation de leur stand au SIAL.
inflammable (M2). Ceci s'applique notamment aux
Dans le texte qui suit :
matériaux en relief, tels que motifs décoratifs, enseignes,
·
inscriptions commerciales ou publicitaires,
M0 signifie « incombustible »,
·
·
les agglomérés cellulosiques mous.
M1 signifie « non inflammable à titre permanent »,
· M2 signifie « difficilement inflammable »,
f) Tentures, rideaux de portes et voilages : Ils sont interdits
· M3 signifie « moyennement inflammable »,
aux entrées et sorties de stands. Ils sont autorisés comme
·
portes de bureaux, à condition d'être M0, M1, M2 et si leur
M4 signifie « facilement inflammable ».
bord inférieur est à 0,20 m au-dessus du sol.
IMPORTANT
36. Moquettes
Classement conventionnel des matériaux à base de bois
Sur les sols et les podiums de 0 à 0,30 m de hauteur, les
(Arrêté du 30 juin 1983). Sont considérés comme
moquettes sont tolérées M4. Sur les podiums de plus de
correspondant aux caractéristiques des matériaux de
0,30 m de haut, escaliers, étages, elles doivent être M3.
catégorie M3:
37. Vélum - Plafonds - Faux plafonds
· le bois massif non résineux d'épaisseurs supérieures ou
Les stands possédant un plafond, un faux plafond ou un
égales à 14 mm,
vélum plein doivent avoir une surface couverte inférieure à
· le bois massif résineux d'épaisseurs supérieures ou
30 m2. Si la surface couverte est supérieure à 50 m2, des
égales à 18 mm,
moyens d'extinction appropriés, servis en permanence par
· les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés,
au moins un agent de sécurité, doivent être prévus pendant
fibres, particules) d'épaisseurs supérieures ou égales à
la présence du public.
18 mm.
38. Vélums
33. Moyens de secours contre l'incendie
Les vélums sont autorisés dans les conditions suivantes :
L'agencement des stands ne doit pas condamner l'accès
· dans les établissements défendus par un réseau
aux moyens de secours et de lutte contre l'incendie, tels
d'extinction automatique à eau (halls 5A, 5B, 6, 7 et 8),
que R.I.A. et T.L. (postes d'incendie et commandes de
les vélums doivent être en matériaux M0, M1, ou M2 (1),
trappes à fumées) mentionnés sur les plans. Tous ces
· dans les établissements non défendus par un réseau
appareils doivent rester en permanence visibles et
d'extinction automatique à eau (halls 1-2-3-4), ils doivent
entièrement dégagés. En outre, les halls 5A, 5B, 6, 7 et 8
être en matériaux M0 ou M1. Ils doivent en outre être
sont protégés par un système d'extinction automatique.
pourvus d'un système d'accrochage efficace pour
Rien ne doit s'opposer au déversement de l'eau des
empêcher leur chute éventuelle et être supportés par un
sprinklers.
réseau croisé de fil de fer de manière à former des
34. Ossatures de stands / Cloisons
mailles de 1 m2 maximum. Dans tous les cas, la
suspente et la fixation des plafonds et faux plafonds
Elles doivent être en matériaux M0, M1, M2 ou M3.
doivent être en matériaux de catégorie M0. Lorsque des
Les panneaux de particules et les lattés de 18 mm et plus
matériaux d'isolation sont placés dans le plénum des
d'épaisseur ainsi que les panneaux en bois durs de 14 mm
plafonds et faux plafonds, ils doivent être en matériaux
et plus d'épaisseur sont admis sans protection particulière.
M1.
Dans des épaisseurs inférieures, ils doivent être ignifugés
(1) ou rendus tels par ignifugation.
sur les deux faces.
39. Plafonds - Faux plafonds
IMPORTANT
Les plafonds et faux plafonds doivent être en matériaux M0
Il est interdit de disposer quelques aménagements que ce
ou M1. Toutefois il est admis que 25 % de la surface totale
soit au-dessus des allées (structure, bandeau signalétique,
de ces plafonds et faux plafonds soient M2. Sont compris
passerelle, etc.)
dans ce pourcentage les luminaires et leurs accessoires.
35. Revêtement des cloisons
D'autre part, ils peuvent être classés M2 (rappel : la
surface des vélums et plafonds est limitée à 300 m2). Pour
a) Utiliser obligatoirement : des revêtements M0, M1 ou M2.
toute demande particulière, prendre contact avec le chargé
b) Peuvent être tendus (agrafés) : les revêtements (textiles
de sécurité.
naturels ou plastiques) s'ils sont M0, M1 ou M2.
40. Peintures et vernis
c) Peuvent être flottants (le bord inférieur étant à 0,20 m au-
Ne sont autorisées que les peintures à l'eau. Sont interdits
dessus du sol) : Les rideaux, tentures et voilages (textiles
les peintures et vernis réputés inflammables. Toutefois, il
naturels ou plastiques) s'ils sont M0, M1 ou M2.
est toléré d'utiliser de la peinture à l'huile pour le dessus
d) Doivent être collés sur un support rigide M0, M1 ou M2 :
des comptoirs. Le couple de couleurs constitué de lettres
les revêtements divers (tissus et papiers) moyennement ou
blanches sur fond vert ne doit être utilisé que pour les
facilement inflammables à condition d'être de très faible
signalisations des sorties.
épaisseur (environ 1 millimètre). Ceci s'applique également
41. Éléments transparents ou translucides
aux revêtements genre toile cirée.
En règle générale n'utiliser que du verre trempé, de
sécurité, visualisé par des inscriptions ou des pastilles
autocollantes. Toutefois sont admis certains matériaux
plastiques à condition qu'ils soient au moins difficilement
inflammables (M0, M1 ou M2).
8


IMPORTANT
46. Gaz comprimés
Les panneaux plastiques ordinaires qui ne remplissent
Les bouteilles d'air, azote, hélium, argon et gaz carbonique
pas ces conditions ne peuvent être autorisés que pour
sont autorisées sans restriction. Les bouteilles d'oxygène,
des surfaces maximales de 1 m² (enseignes et
d'hydrogène et d'acétylène sont interdites sauf dérogations
panneaux publicitaires) et à condition que leurs
spéciales.
rebords soient encastrés dans une baguette métallique.
47. Liquides inflammables
42. Agencements et mobilier
Leur utilisation est réglementée. Les prescriptions spéciales
A l'exception du mobilier habituel de bureau, tous les
s'y rapportant seront transmises aux exposants sur leur
agencements doivent être en matériaux M0, M1, M2 ou M3
demande.
(casiers, comptoirs, rayonnages, etc.).
48. Machines et appareils en fonctionnement
43. Décorations florales
Les machines et appareils en fonctionnement doivent faire
Les plantes et fleurs en matière plastique ou en papier sont
l'objet d'une déclaration spéciale préalable. Ils ne doivent
interdites. Les plantes et fleurs en tissus naturels peuvent
constituer aucun risque d'accident pour les visiteurs. Toute
être tolérées à condition d'être ignifugées (M2). De
machine en fonctionnement doit être placée à 1 m en retrait
préférence n'utiliser que des fleurs et plantes vertes
du bord du stand à moins qu'elle ne soit protégée par un
naturelles plantées dans du terreau. La tourbe est
écran solidement fixé. Dans tous les cas il est recommandé
déconseillée.
d'interdire leur accès au moyen de barrières ou de chaînes
à maillons rouges et blancs.
44. Installations électriques
49. Dépôts de matériaux
Installation électrique
Il est interdit d'encombrer les cabines des stands avec des
L'installation électrique de chaque stand doit être protégée
emballages et marchandises divers pouvant constituer un
à son origine contre les surintensités et contre les défauts à
aliment du feu en cas d'incendie.
la terre. Toutes les masses métalliques doivent être
interconnectées et reliées à la prise de terre du coffret de
50. Ignifugation
branchement électrique du stand. Les connexions
L'ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux
électriques doivent être disposées à l'intérieur de boîtes de
qui sont à l'état normal moyennement ou facilement
dérivation. Les dispositifs de coupure électrique doivent
inflammables. Elle peut se faire par pulvérisation d'un
être accessibles en permanence au personnel du stand.
liquide spécial, par application au pinceau d'une peinture ou
Matériels électriques
d'un vernis spécial, ou par trempage dans un bain spécial.
·
Les travaux d'ignifugation peuvent être exécutés soit par
Câbles électriques
les décorateurs qui doivent être en mesure de fournir tous
Les câbles électriques doivent être isolés pour une tension
renseignements concernant le traitement du matériau, soit
minimale de 500 volts, ce qui interdit notamment le câble H-
par un applicateur agréé qui délivre à l'exposant un
03-VHH (scindex). N'utiliser que des câbles dont chaque
certificat d'un modèle homologué sur lequel sont portées
conducteur comporte sa propre gaine de protection,
toutes les indications suivantes :
l'ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de
protection unique.
· nature, surface et couleur du revêtement traité,
·
·
produit utilisé,
Conducteurs
· date de l'opération,
L'emploi de conducteurs de section inférieure à 1,5 mm2
· cachet et signature de l'applicateur.
est interdit.
·
Des applicateurs agréés travaillent habituellement dans les
Appareils électriques
halls d'expositions parisiens. Leur nom, adresse et
Les appareils électriques de classe 0 (2) doivent être
téléphone peuvent être obtenus auprès du :
protégés par des dispositifs à courant différentiel nominal
au plus égal à 30 MA.
Groupement Technique contre l'incendie :
Les appareils électriques de classe I (2) doivent être reliés
10, rue du Débarcadère - F - 75852 Paris CEDEX 17
au conducteur de protection de la canalisation les
Tél. : +33 (0)1 40 55 13 13
alimentant. Parmi les appareils électriques de classe II (2),
ceux portant le signe sont conseillés.
L'ignifugation ne peut être pratiquée que sur des panneaux
· Prises multiples
de bois et sur des tissus naturels ou comportant une forte
Seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à
proportion de fibres naturelles. Peuvent être également
partir d'un socle fixe (blocs multiprises moulés).
ignifugées : les balles de paille et de fourrage.
· Lampes à halogène (norme EN 60598)
Ne peuvent pas être ignifugés :
Les luminaires des stands comportant des lampes à
· les matières plastiques compactes ou expansées,
halogène doivent :
· les tissus entièrement en fibres synthétiques,
- être placés à une hauteur de 2,25 mètres au minimum,
· les toiles cirées,
· les caoutchoucs naturels ou synthétiques,
- être éloignés de tout matériaux inflammables (au moins à
·
0,50 mètre des bois et autres matériaux de décoration),
les moquettes synthétiques et celles ayant un support en
caoutchouc ou produit similaire.
- être fixés solidement,
- être équipés d'écran de sécurité (verre e ou grillage à
51. Service de sécurité
mailles fines) assurant la protection contre les effets dus à
Lors du passage de la Commission de Sécurité, les
l'explosion éventuelle de la lampe.
aménagements doivent être terminés et les exposants
(2) au sens de la norme NF C 20-030
doivent être obligatoirement présents sur les stands.
45. Gaz liquéfiés
Ils doivent être en mesure de pouvoir présenter à la
Commission de Sécurité les certificats et procès verbaux de
Les bouteilles de gaz butane ou propane sont autorisées à
comportement au feu des matériaux de construction et
raison d'une bouteille de 13 kg au plus pour 10 m² de stand
d'aménagement de leur stand.
avec un maximum de 6 par stand.
9


52. Matériaux autorisés et certificats, rappel
classification française ou équivalence européenne.

IMPORTANT
La garantie de classement de réaction au feu des
IMPORTANT
matériaux employés dans les halls d'expositions doit être
Les certificats d'origine étrangère ne peuvent être pris en
fournie sur demande du chargé de sécurité, sous forme de
considération. Seuls les procès-verbaux émanant de
labels, procès-verbaux ou certificats.
laboratoires
français
agréés
seront
acceptés.
Le
Des revêtements et matériaux satisfaisant aux exigences
Commissariat Général du SIAL a désigné, en accord avec
de la sécurité sont en vente chez les commerçants
les services de la Préfecture, un Délégué agréé chargé
spécialisés qui doivent fournir les certificats correspondants
d'aider les exposants dans l'application des mesures de
correspondant au classement du matériau.
sécurité.
Pour obtenir la liste de ces commerçants, s'adresser au :
Il peut être consulté pour toute précision supplémentaire
lors de l'élaboration du projet du stand. Au cours des
Groupement non feu
travaux de montage et pendant la durée de la
37-39, rue de Neuilly, B 121 - F - 92582 CLICHY
manifestation, le chargé de sécurité passe sur les stands et
Tél. : +33 (0)1 47 56 30 81 - Fax : +33 (0)1 47 37 06 20
signale les anomalies qu'il peut relever. Les exposants ou
Site web : www.securofeu.com
installateurs doivent alors tenir compte des remarques que
E-mail : securofeu@textile.fr
leur fait le chargé de sécurité. Afin d'éviter tout litige, il est
recommandé de soumettre à l'organisateur un projet
d'aménagement du stand. La réalisation devra être
Les exposants ont tout intérêt à se procurer ces
strictement conforme au projet approuvé. Dans le cas
revêtements et ces matériaux, ce qui leur évitera
contraire, l'exploitation d'un stand non conforme sera
l'ignifugation sur place qui comporte certains inconvénients
interdite et la distribution de l'électricité et des autres fluides
(les sels utilisés attaquent les métaux).
refusée par le SIAL (arrêté du 11 janvier 2000).


Cabinet WATTEAU
41, rue Lazare Carnot - F - 77340 Pontault Combault
Tél. : +33 (0)6 85 94 49 57
Fax : +33 (0)3 44 55 54 03
E-mail : cab.watteau@orange.fr
10


Mesures de Sécurité & Incendie (suite)
Matériaux autorisés et certificats


RAPPEL CLASSIFICATION FRANÇAISE OU ÉQUIVALENCE EUROPÉENNE
· M0 ou A normes Européennes = Incombustible
· M1 ou B normes Européennes = Non inflammable
· M2 ou C normes Européennes = Difficilement inflammable
· M3 ou D normes Européennes = Moyennement inflammable
· M4 ou E normes Européennes = Facilement inflammable

MATÉRIAUX
AUTORISÉ
DOCUMENT À FOURNIR
Bois (ou composite à base de
Bois (non stratifié) aggloméré
Néant
bois) > 18 mm non stratifié
de bois latté contre-plaqué
(matériaux assimilés à M3)
Bois < 18 mm et > 5 mm
M3 d'origine ou
Procès-verbaux M3
Bois > 18 mm, stratifié
D normes Européennes
(ou Labels sur matériaux)
M1 ou ignifugé 2 faces par peintures,
Procès-verbaux M1 ou certificat
Contre-plaqué - Aggloméré
vernis, sels d'imprégnation par
d'ignifugation avec nom
< 5 mm composite à base de bois
un applicateur agréé ou B normes
du produit, notice descriptive, date
Européenne
d'application
Naturel : M4 ou E normes
Moquettes au sol
Européennes Synthétique:
Procès-verbaux
M3 ou D normes Européennes
Procès-verbaux ou certificat
M1 ou ignifugé ou B normes
Tissus et revêtements textiles muraux
d'ignifugation avec nom du produit,
Européennes
notice descriptive, date d'application
Matières plastiques (plaques, lettres)
M1 ou B normes Européennes
Procès-verbaux M1
Sur support M0, M1 ou bois autorisé
Peintures
Procès-verbaux de support
(peinture nitrocellulosique interdite)
Procès-verbaux ou certificat
M1 ou ignifugé ou B normes
Décoration flottante (papier, carton)
d'ignifugation avec nom du produit,
Européennes
notice descriptive, date d'application
Décoration florale en matériau de
M1 d'origine (ignifugation interdite) ou
Procès verbaux M1
synthèse
B normes Européennes
Sans justification si collée sur toute la
Décoration collée ou agrafée (papier)
surface ou agrafée tous les 5 cm En

pose fractionnée
Gros mobilier : M3 ou D
Procès-verbaux ou certificat
Structure légère : M3 ou D
Mobilier
d'ignifugation (sans justificatif si
Rembourrage : M4 ou E
mobilier de location)
Enveloppe : M1 ou B
Procès-verbaux, certificats
Vitrages
Armés, trempés, feuilletés
ou justificatifs telle que facture
Autres matériaux
Accord à demander
Réponse écrite du chargé de sécurité

NB : Procès-verbaux émanant d'un laboratoire agréé français exclusivement dans l'état actuel de la
réglementation en novembre 1998 ou, par équivalence, officiellement reconnue par tout procès verbal
correspondant aux normes européennes applicables au sein des états membres de l'union.


11


Règlement hygiène & protection de la santé


Réglementation applicable à la sécurité et à l'organisation
EXPOSANTS : COORDINATION SPS ET
de la coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé lors des opérations de montage et démontage.
MESURES À PRENDRE
Vous trouverez joint au guide de l'exposant une notice
Les
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
relative aux opérations de montage et démontage sur les
démontage, réalisés par l'exposant et ses sous-traitants
salons.
(prestataires de services, décorateurs...) sont placés sous
l'entière responsabilité de l'exposant.
L`Inspection du Travail et la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie Française (C.R.A.M.) assimilent les phases de
Pour la réalisation de votre stand, vous avez passé un
travaux de montage et démontage des salons et des stands
contrat avec une ou plusieurs entreprises.
à des chantiers de bâtiment.
Vous êtes alors considérés comme donneur d'ordre et
En conséquence s'appliquent :
maître d'ouvrage d'opérations de construction.
Loi du 31/12/1993 n° 93-1418 et le décret du 26/12/ 1994 n°
Conformément à l'article L. 235-4 du Code du Travail, dans
94-1159 modifié et complété par le décret du 24/01/2003 n°
certaines circonstances, vous devez missionner un
2003-68.
coordonnateur de sécurité qui établira un Plan Général de
Coordination propre à vos travaux, sur la base des
En application de cette législation, SIAL, Organisateur
éléments de la Notice Générale (2).
désigné « Maître d'Ouvrage d'opérations de construction »,
a confié la mission de Coordination Générale de Sécurité
Ce Plan Général de Coordination (P.G.C.) doit être porté à
Protection de la Santé au bureau de contrôle D.Ö.T.
la connaissance de toutes les entreprises, notamment à
l'ensemble des fournisseurs intervenant sur votre stand.
D.Ö.T. a pour rôle de gérer les co-activités des entreprises
afin d'assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les
D.Ö.T. est à votre disposition pour toute information qui
personnes qui interviendront sur le salon pendant les
vous serait nécessaire dans la mise en place des
périodes de montage et de démontage.
dispositions décrites dans ce P.G.C.
D'autre part, si le montage et/ou le démontage de votre
D.Ö.T.
stand génère des servitudes sur l'organisation générale du
81, rue de Paris - F - 92100 BOULOGNE
salon, nous vous remercions de nous en informer.
Tél. : +33 (0)1 46 05 17 85 - Fax : +33 (0)1 46 05 76 48
E-mail : sps@d-o-t.fr
RAPPELS IMPORTANTS
Chacune des entreprises intervenant aux chantiers de
A cette fin, D.Ö.T., désigné « Coordonnateur », établit le
montage et de démontage est responsable de la sécurité
Plan Général de Coordination Sécurité Protection de la
de son chantier notamment vis-à-vis des tiers.
Santé (P.G.C.S.P.S.) et une Notice Générale de
Chaque intervenant aux chantiers de montage et de
Coordination S.P.S. destinée aux exposants (disponible sur
démontage :
www.sial.fr à partir du mois d'avril 2012).
· doit être titulaire des polices d'assurance couvrant
Ces documents énoncent un certain nombre de règles
intégralement ses activités et interventions,
d'organisation applicables sur le Parc des Expositions de
· doit respecter les règles établies en matière d'hygiène,
Paris-Nord Villepinte pendant les phases de montage et de
de sécurité et de protection de la santé (respect des
démontage de la manifestation et qui doivent être
limitations de vitesse, des sens de circulation, utilisation
respectées par tous les intervenants : les prestataires de
de matériels de manutention et de travaux conformes...),
l'organisateur ainsi que les sociétés exposantes (et leurs
·
sous-traitants) (1).
doit posséder le badge d'accès de montage et
démontage fourni par l'organisateur,
(1) Aucun travail en dehors des horaires prévus au
· doit porter l'équipement obligatoire (chaussures de
P.G.C.S.P.S. ne sera accepté sans déclaration préalable
sécurité) et port du casque pour les taches en
auprès de l'Inspection du Travail et présentation d'une
superposition.
attestation de dérogation au P.G.C.S.P.S.

Dans tous les cas, vous devrez respecter les règles et
consignes de sécurité lors du déchargement et du
chargement de vos produits ou de votre matériel.
(2) Dans le cas où vous devez mettre en place une
Coordination

S.P.S. :
Vous
devez
missionner
un
Coordonnateur S.P.S., éventuellement par l'intermédiaire
de votre standiste ou décorateur, et vous fournirez le nom
et les coordonnées de celui-ci au Coordonnateur S.P.S. de
l'organisateur (D.Ö.T.) Le Coordonnateur que vous aurez
missionné prendra en compte la Notice Générale de
Coordinations S.P.S.



12


DANS TOUS LES CAS VOUS ÊTES RESPONSABLE DES TRAVAUX DE MONTAGE ET
DÉMONTAGE DE VOTRE STAND.

Nombre
Vous référer à la Notice de


d'entreprises
Sécurité jointe
Vous n'avez pas l'obligation
Vous devez retourner
Votre stand est fourni par
de mettre en place une
L'ATTESTATION DE NOTICE
2
l'organisateur
Coordination Sécurité
DE SÉCURITÉ après l'avoir
Protection de la Santé
remplie et signée
Vous n'avez pas l'obligation
Vous devez retourner
Vous installez vous même votre
de mettre en place une
L'ATTESTATION DE NOTICE
stand
1
Coordination Sécurité
DE SÉCURITÉ après l'avoir
Pas de sous-traitants
Protection de la Santé
remplie et signée
Vous faites réaliser l'installation de
Vous n'avez pas l'obligation
Vous devez retourner
votre stand en faisant appel à un
de mettre en place une
L'ATTESTATION DE NOTICE
décorateur ou un standiste.
2
Coordination Sécurité
DE SÉCURITÉ après l'avoir
Votre Décorateur/Standiste intervient
Protection de la Santé si votre
remplie et signée et obtenir un
avec ses propres employés et sans
stand est < à 3,50m ht
PPSPS de vos sous-traitants
aucun sous-traitant.
Vous avez l'obligation de
Vous faites réaliser l'installation de
Vous devez nous fournir les
mettre en place une
votre stand en faisant directement
coordonnées de votre
Coordination Sécurité
appel à plusieurs entreprises. Ex :
> 2
Coordonnateur et une copie du
Protection de la Santé. Vous
Menuisier, électricien, éclairagiste,
PGCSS établi pour votre stand
devez missionner un
tapissier
accompagné du PGCSPS
Coordonnateur S.P.S.
Vous avez l'obligation de
Vous faites réaliser l'installation de
Vous devez nous fournir les
mettre en place une
votre stand en faisant appel à un
coordonnées de votre
Coordination Sécurité
décorateur ou un standiste. Votre
> 2
Coordonnateur et une copie du
Protection de la Santé. Vous
Décorateur/Standiste intervient avec
PGCSS établi pour votre stand
devez missionner un
des entreprises sous-traitantes
accompagné du PGCSPS
Coordonnateur S.P.S.

LES ORGANISMES INSTITUTIONNELS DE PRÉVENTION
Fonction
Adresse
Représentant
Coordonnées
INSPECTION DU TRAVAIL
1, avenue Youri Gagarine
Tél. : + 33 (0)1 41 60 54 20
Madame BOST
4ème section
F ­ 93016 BOBIGNY Cedex
Fax : + 33 (0)1 41 60 54 11
29, rue Delizy
Tél. : + 33 (0)1 49 15 98 20
C.R.A.M.I.F.
M. CHAROY
F ­ 93 698 PANTIN Cedex
Fax : + 33 (0)1 49 15 00 07
221, boulevard Davout
Tél. : + 33 (0)1 40 31 64 00
O.P.P.B.T.P.

F ­ 75020 Paris
Fax : + 33 (0)1 40 30 57 97
1, avenue Youri Gagarine
Tél. : + 33 (0)1 41 60 53 00
D.D.T.M.O.

F ­ 93000 BOBIGNY Cedex
Fax : + 33 (0)1 41 60 53 01
8-22, rue du Chemin vert
Tél. : + 33 (0)1 41 60 70 00
D.A.S.S.

F ­ 93016 BOBIGNY Cedex
Fax : + 33 (0)1 41 60 70 01

LEXIQUE
· P.G.C.S.P.S. : Plan Général de Coordination Sécurité Protection de la Santé
· P.P.S.P.S. : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
· Notice S.P.S. : Notice Générale de Coordination S.P.S.
· C.R.A.M. : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
· C.R.A.M.I.F. : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
· O.P.P.B.T.P. : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
· D.D.T.M.O. : Direction Départementale du Travail et de la Main d'OEuvre
· D.A.S.S. : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales


13


LABORATOIRES FRANÇAIS AGRÉÉS

D'ESSAI DE MATÉRIAUX



Laboratoire de l'Institut National de l'Environnement
Laboratoire d'Essais du C.S.T.B.
Industriel et des Risques (INERIS)
84, avenue Jean-Jaurès
Parc technologique Alata - B.P. 2
F - 77420 Champs-sur-Marne
F - 60550 Verneuil-en-Halatte
Tél. : +33 (0)1 64 68 82 82
Tél. : +33 (0)3 44 55 66 77


Laboratoire d'Essais (LNE)
Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP)
29, av. Roger Hennequin
39 bis, rue de Dantzig
Zone d'activités Trappes Élancourt
F - 75015 Paris
F - 78197 Trappes Cedex
Tél. : +33 (0)1 55 76 20 00
Tél. : +33 (0)1 30 69 10 00


Centre d'étude du Bouchet
Institut Français Textile et Habillement (IFTH)
5, rue Lavoisier
Avenue Guy de Collongues
F - 91710 Vert-le-Petit
F - 69134 Ecully
Tél. : +33 (0)1 69 90 82 00
Tél. : +33 (0)4 72 86 16 00



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COMEXPOSIUM
70 avenue du Général de Gaulle
F-92058 Paris La Défense Cedex
Tél : +33 (0)1 76 77 11 11
Fax : +33 (0)1 76 77 12 12
www.comexposium.com